Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site ateliermaroquia.com (Atelier Maroquia), édité par OZDER Samet, Entrepreneur individuel.

1. Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

2. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitule votre commande après validation du paiement.

3. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés au moment du règlement, de façon sécurisée.

4. Livraison

Délai de préparation : 0 à 1 jour ouvré (traitement du lundi au vendredi).
Délai de transport : 2 à 3 jours ouvrés, livraison du lundi au vendredi.
Délai total : 2 à 4 jours ouvrés au total.
Frais de livraison : offerte, sans minimum d'achat, en France métropolitaine (Corse incluse).

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

6. Retours et remboursement

Droit de rétractation : vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Conditions : l'article doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine avec ses étiquettes.
Frais de retour : Les frais de retour sont 100 % gratuits.
Adresse de retour : 18 Avenue de Hollande, 68110 Illzach
Remboursement : sous 5 à 7 jours ouvrés après réception et vérification du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.